Les brevets logiciels et OUI à la constitution
En parcourant l’Internet depuis quelques semaines, j’ai été ammené à lire plusieurs articles sur les personnes qui voteraient non à la constitution parce que les brevets logiciels ont été approuvés en Europe. Permettez moi de dire que c’est une très mauvaise idée !
Dire non à la constitution parce que les brevets logiciels viennent d’être adoptés c’est vraiment une fois de plus, détourner la question que nous adresse le Président de la République en pensant que ça va nous aider à surmonter nos problèmes ! C’est du même acabit que les gens qui voteront non à la constitution parce que, pensent-ils à tord, ça veut dire intégrer la Turquie dans l’Europe.
En effet la constitution pour laquelle le Président de la République a souhaité nous solliciter est un enjeu majeur qui donne de bien meilleures possibilités aux citoyens de faire évoluer l’Europe. Je vais citer un exemple concret. Une fois que la constitution sera adoptée, il est possible d’organiser une pétition internationale. Il faut que cette pétition rassemble 1 million de signatures au travers de plusieurs pays pour qu’elle soit considérée par la commission.
Le traité de Nice actuellement en application empêche qu’on fasse évoluer la situation (plutôt que de faire ici un copier/coller d’articles que j’ai lu, adressez-vous à google à ce sujet). De plus concernant les défenseurs du non, comprennez bien une chose : c’est qu’un Philippe de Villiers, une Christine Boutin, un Jean-Pierre Chevènement, ou une Marie-Georges Buffet n’arriveront jamais à se mettre d’accord sur un texte. (Notez que je respecte les personnes que je viens de citer, même si, vous l’aurez bien compris, je n’ai absolument pas la même sensibilité politique)
Pour une fois nous avons l’occasion de nous retrouver face à un enjeu qui transcende les partis politiques. Certes le texte n’est pas parfait, certes c’est très fastidieux à lire, mais Albert, et vous qui êtes en train de me lire, plutôt que de voter non, votez d’un OUI franc, direct et participez.
Une fois que la constituion sera en application, nous aurons au moins la possibilité de faire évoluer notre vision et de demander le retrait des « brevets logiciels ». Quoi de plus simple que de mobiliser 1 million de personnes à travers l’Europe pour nous autres qui faisons parti de la communauté du Logiciel Libre ?
Première mise en ligne le 7 mars 2005
Dernière mise à jour le 17 mars 2005
March 8th, 2005 at 2:05 am
C’est la luuutttteeee ffiiinnnaaalllleeeeuuuuhhhh
March 8th, 2005 at 4:50 pm
Juste pour info, on écrit oui (et pas OUI) et non (et pas NON)
C’est l’effet Novlang ? :-)
March 10th, 2005 at 1:43 am
Autant rapprocher le problème des institutions actuelles avec les brevets est “une très mauvaise idée” autant dire que la constitution va permettre des avancées pour empecher l’adoption d’une norme européenne favorable à la brevetabilité des logiciels est une idée totalement encore plus farfelue.
Les “valeurs” affichées par ce traité et le cadre institutionnel me font penser que la question de la brevetabilité des logiciels n’est plus qu’une question de temps. Les remparts contre les pressions économiques sont faibles, sinon inexistants.
En outre, “l’exemple concrèt” que tu cites est franchement tout sauf pertinant. Cette procédure d’une part n’engage à rien les institutions et d’autre part me parait etre absoluement pas crédible.
March 19th, 2005 at 12:53 am
Bien sûr que non ! Même l’argument de la pétition ne vaut pas pour se tourner vers le oui.
En effet, tu le dis bien : “pour qu’elle soit –considérée– par la commission.”. La commission n’a aucune obligation de la considérer autrement qu’en la mettant à la poubelle !
Et le dossier des BL le prouve bien… la commission s’assied sur le parlement européen, sur les parlements nationaux, alors comment peux-tu croire qu’elle s’occupera d’une pétition de citoyens même pas élus, surtout si elle ne lui plaît pas ?
Il faut voter non !
March 22nd, 2005 at 4:25 pm
Admetons que l’agument de la pétition ne signifie rien. Aujourd’hui rien ne nous permet de faire évoluer les choses.
C’est vraiment idiot de penser que voter non va nous aider à dégager les brevets logiciels. Systématiquement les gens qui me proposent de voter non, n’ont aucune raison valable et surtout n’ont aucune proposition à faire.
Explique moi quelle solution tu proposes et je te propose la premiere page de mon blog
March 23rd, 2005 at 3:40 pm
“C’est vraiment idiot de penser que voter non va nous aider à dégager les brevets logiciels. ”
C’est aussi le reflet d’un dysfonctionnement des institutions communautaires depuis de longues années. Qui s’est préoccupé du sort du chocolat par exemple ?
Le projet de TCE n’apporte pas de véritable solution à ces problèmes de fond, qui sont à mon avis des gros problèmes des “valeurs” de l’Union Européenne et de ceux qui la composent.
“Systématiquement les gens qui me proposent de voter non, n’ont aucune raison valable et surtout n’ont aucune proposition à faire.”
Ceux qui proposent de voter oui ont-ils des arguments pour autant ?
A part des affirmations plus ou moins gratuites (ca va etre le souk, votez pour vos enfants, on va pas chippoter, etc etc), il n’y a aucune argumentation solide favorable à ce traité. Ca me fait d’autant plus mal de dire ça que je suis totalement favorable à l’idée européenne.
Le seul véritable intérêt (et encore…) de ce texte réside dans la partie I, qui simplifie grandement les procédures de décisions.
La partie II (la charte des droits fondamentaux) relève de la politique du moins pire.
Pour le reste, notamment la partie III, il faut etre totalement barge pour incorporer de telles règles de droit dans un traité, qui plus est prétendu à “valeur constitutionnel pour l’europe”.
March 23rd, 2005 at 4:48 pm
Je vais commencer par répondre sur la partie III, effectivement que c’est beaucoup de règles, mais c’est pour ça qu’il s’agit d’un traité.
Ce n’est pas à toi que je vais apprendre le traité de Nice, mais il ne faut pas oublier qu’on fait difficilement plus complexe dans la prise de décision. Même moi qui ai de solide bases mathématiques, j’ai du m’accroché lorsque l’on m’a expliqué. Grosso modo pour l’heure la voix de la France pèse 8 % dans l’ensemble de l’Europe. Avec le prochain traité, d’apès les calculs notre voix pèsera dans les 12 % :-) (Je dois admettre que je n’ai pas fait ses calculs moi même)
Pour ce qui est du le chocolat, je te garantis que des députés européens y sont sensible. Demande à Hari Vatannen ou encore à Roseline Bachelot ce qu’ils en pensent. C’est évident que construire l’Europe ce n’est pas trivial, mais il faut bien comprendre que personne n’a jamais conduit de projet aussi ambitieux et complexe. C’est logique que tout ne se déroule pas parfaitement.
Je ne veux pas être négatif dans mes propos. Ne trouves-tu pas que rien que pour les droits fondamentaux comment peut-on s’opposer à ce traité ?
Par ailleurs comment veux-tu qu’un traité d’une telle importance se résume à une dizaine d’articles ?
May 7th, 2005 at 5:08 pm
Bonjour,
Titre II/Libertés
Article II-77/Droit de propriété.
2. La propriété intellectuelle est protégée.
C’est suffisant pour déclarer toute loi interdisant les brevets logiciels comme anti-constitutionnelle.
Quant au traité de Nice, de toutes façons la constitution, si , par malheur, elle passait, ne serait applicable qu’à partir de 2009 ….
May 7th, 2005 at 10:51 pm
L’objectif n’est pas d’interdire. L’objectif d’une loi sur la propriété intellectuelle est de déterminer ce qui doit être protégé et ce qui ne doit pas l’être. Ou plus exactement quel est le moyen le plus juste de protéger l’oeuvre intellectuelle.
Il est indispensable de protéger l’inovation et de permettre à des gens de vivre de leur travail. À l’inverse il est honteux que des entreprises pillent les oeuvres de bénévoles.
Mais comme le dis Branden Robinson (Actuel leader du projet Debian), beaucoup de choses dans la vie ne sont pas libres. Un repas au restaurant, ma fiancée, etc… Par contre, je défends depuis longtemps les logiciels libres et je continue de le faire. Je continue mon lobby à l’échelle politique.
Quant à la constitution pour moi c’est une chance. Je vois mal comment des communistes, des le penistes et des villieristes pourraient se mettre d’accord sur un texte. Et puis je suis favorable à l’Europe. J’ai du mal à comprendre comment on peut être contre l’Europe. Je me revendique de l’esprit de 1789, et la constitution s’appuie sur cet esprit.
May 19th, 2005 at 2:32 pm
bonjour,
Moi aussi je vais voter oui au référendum car le sort des logiciels libres sera sûrement bouclé dans 9 ans (Il faut du moins l’espérer). Il ne s’agit donc pas d’une raison valable pour voter non… Trouvez autrechose pour vous justifier !
Par ailleurs, un non signifierait un retour au traités existants qui ne laissent aucune latitude pour intervenir autrement que par l’intermédiaire de personnages éclairés tels que Mr Rocard. Reconnaissez avec moi que malgré la stature politique de l’homme, le poids est insuffisant. C’est d’une vague populaire dont la commission a besoin et il n’y a que la constitution qui nous permettra de la faire déferler.
Commençons par affirmer que nous voulons participer à leurs débats autrement que par la contestation mais plutôt par la négociation (seule la constitution nous y autoriste) et faisons valoir nos droits.
Le NON c’est la contestation qui mène au conflict, au blocage et à l’affrontement. Un OUI déterminé en revanche mène à la table des négociations d’égals à égals.
May 30th, 2005 at 3:43 am
et……non dommage! ;-)
May 30th, 2005 at 9:58 pm
http://www.info-grece.com/modules.php?name=News&file=article&sid=2487